Entretien et réparation de la chaudière : le locataire doit-il payer ?

Publié le : 05 novembre 20184 mins de lecture

L’entretien chaudière gaz est une obligation légale motivée par la nécessité de la sécurisation et de l’optimisation du fonctionnement de cet équipement. Normalement, sa prise en charge incombe au locataire, personne occupant les lieux, mais ce n’est pas toujours le cas. Voyons ici la réglementation s’appliquant selon les différentes situations.

Pourquoi entretenir une chaudière au gaz ?

L’entretien de la chaudière gaz est obligatoire pour des questions de sécurité : L’entretien annuel des chaudières alimentées par des combustibles gazeux est obligatoire depuis le 12 juin 2009. L’entretien de la chaudière doit être confié à un artisan professionnel disposant des qualifications requises comme celles de www.depannage-chaudiere.fr/. Un défaut d’entretien d’une chaudière au gaz expose les occupants de l’habitation desservie par ce système de chauffage à une intoxication au monoxyde de carbone CO. Ce gaz est à la fois inodore, incolore et mortel. La sécurisation des habitants de la maisonnée représente la principale raison d’être de la loi obligeant l’entretien annuel d’une telle chaudière. Comme pour tout appareil, l’entretien optimise aussi le fonctionnement et la durée de vie d’un système de chauffage au gaz. En somme, l’entretien d’une chaudière au gaz permet de bénéficier de nombreux avantages : économiser grâce à une réduction de la quantité de combustible utilisée et de la durée de fonctionnement ; préserver l’environnement grâce à une réduction des rejets de gaz à effet de serre ; optimiser son utilisation grâce aux conseils avisés du chauffagiste agréé.

L’entretien d’une chaudière individuelle au gaz équipant une habitation en location

C’est à l’occupant d’une habitation en location équipée d’une chaudière gaz individuelle, qu’incombe la responsabilité de son entretien annuel. Toutefois, il est possible que le contrat de location prévoit que cette tâche revienne à son propriétaire. Chaque bailleur peut aussi exiger que son locataire souscrive un contrat d’entretien chaudière et qu’il en prenne la charge. Cependant, le propriétaire ne peut pas obliger le locataire à faire appel à une entreprise ou un professionnel précis. Le locataire est toutefois tenu de recourir aux services d’un professionnel compétent. Tout locataire se doit donc de réclamer du bailleur, les preuves de la bonne réalisation de l’entretien de la chaudière avant son entrée dans l’habitation.

L’entretien d’une chaudière collective au gaz

L’entretien d’un système de chauffage collectif doit être pris en charge par le propriétaire si la chaudière dessert tous les appartements d’un immeuble ; le syndicat des copropriétaires si la chaudière à gaz réchauffe toutes les habitations d’une copropriété. Le syndicat s’acquitte de la facture d’entretien chaudière grâce au financement des copropriétaires. Chacun d’eux aura à payer la valeur de la facture divisée par le nombre total des copropriétaires.

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